CVM TPMR Entreprise de transport de personnes, dont transports adaptés pour les personnes à mobilité réduite

09/05/2026

Battez vous pour vos convictions, quoi qu’il arrive.

09/05/2026

´ Ne laissez à personne le soin de vous enlever vos rêves ‘ … phrase à méditer, d’un entrepreneur qui est parti de rien, et qui aujourd’hui est à la tête d’un grand groupe.

Je suis tombée dessus et dans le vie rien n’arrive par hasard.

Cette phrase est tout simplement vraie, elle pourrait s’appliquer à chaque entrepreneur, qui part de 0, de rien, ou personne ne le suit, qui rencontre des obstacles dans son parcours d’entrepreneur, mais qui finit toujours par se relever, avec force et détermination, car personne n’est à notre place.

01/05/2026

❌ Sanction suite à un refus avec mon chien guide 🦮

🚖 En novembre dernier, j’ai vécu le refus catégorique d’un taxi parisien, en gare de Paris Montparnasse, de nous prendre en passager avec mon chien guide Uno.

😞 Le chauffeur avait d’amblé fait savoir son refus de me délivrer un service, y compris après explication de ma cécité et du rôle de mon chien guide. Les rappels à la loi n’ont pas non plus fonctionné. Durant tout l’échange, ce monsieur s’est volontairement maintenu à distance afin d’éviter d’être à portée d’une conversation posée, et a fait signe, à deux reprises, aux clientes derrière moi de me dépassent discrètement pour embarquer à ma place.

🎥 Après que j’ai pris la plaque en vidéo, le véhicule a démarré et j’ai senti sa roue contre ma jambe et son rétro sur mon coude.

👮‍♂️ Début avril, une commission disciplinaire s’est tenue suite à mon signalement sur la plateforme dématérialisée de la préfecture de Paris. J’ai donné le déroulé des faits le plus fidèlement possible.

🕶️ L’intégralité des faits ont été capturés à des fins de preuves et d’identification par mes lunettes connectées, ce qui n’a laissé aucune ambigüité sur leur déroulé précis, et l’attitude de la personne. Ce que je ne peux voir, les caméras le peuvent et dans ce cas précis, les images ont été prises en compte.

🪪 Le chauffeur en question a fait l’objet d’une rétention temporaire de sa licence de taxi sur plusieurs semaines.

👨‍⚖️ J’ai déposé une plainte au pénal au motif de discrimination liée au handicap, étant établi que le chauffeur avait entendu, vu et compris que j’étais aveugle et accompagné d’un chien d’assistance. Là encore, la vidéo sert la preuve.

🟦 Ce que cette personne s’est permise relève d’un irrespect total quand il pensait avoir le dessus, au mépris des lois et de ma dignité. De quoi réfléchir au moment de demander un chien guide, sortir de chez soit, chercher du travail… Ces situations sont légion et découragent bon nombre de personnes qui subissent et en restent affectés durablement.

Ah, et bon week-end ! 😂

23/04/2026
COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE DES ENTREPRISES TPMRL’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 202...
13/03/2026

COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE DES ENTREPRISES TPMR

L’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit la mise en place d’un cadre réglementaire pour l’activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).

Plus d’un an après la promulgation de la loi, le décret d’application nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif n’a toujours pas été publié.

Cette situation crée aujourd’hui une incertitude juridique et des difficultés concrètes pour les professionnels concernés ainsi que pour l’organisation des transports de patients.

Face à cette situation, une requête a été déposée devant le Conseil d’État afin de demander la prise des mesures réglementaires nécessaires à l’application de la loi.

L’intersyndicale reste mobilisée pour que le cadre réglementaire prévu par le législateur soit mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Nous continuerons à informer les professionnels de l’évolution de ce dossier.

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28/02/2026

Le 28 février 2021, nous étions alors tout juste rentrés dans le métier et nous pensions déjà cela : ´ Dans une société qui parle d’inclusion et d’accessibilité aux soins pour toutes les personnes en situation de handicap, il reste beaucoup de chemin à faire... bravo à tous ces décisionnaires qui ne connaissent rien au terrain et qui ne se mouillent pas lorsque certains sujets restent’ houleux ´´

En 2026…. Cela est tjrs le cas, car le problème c’est que nos décisionnaires sont en dehors des réalités et ne traitent les problèmes qu’à la surface.

20/02/2026

Tribune — « Décret TPMR : l’urgence pour les entreprises et la mobilité des personnes handicapées »

Par Caroline Mas, Gérante TPE familiale de transport de personnes à mobilité réduite / InterSyndicale des entreprises TPMR

Depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l’article 61 a modifié le Code de la santé publique afin d’intégrer les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) dans le champ du transport sanitaire. Cette évolution devait être précisée par un décret en Conseil d’État, à publier dans un délai légal.

Or, près d’un an après l’échéance prévue, aucun texte d’application n’a été publié. Cette lacune juridique a des conséquences concrètes et immédiates sur les entreprises TPMR, fragilisant leur activité et leur capacité à servir les patients.

Un vide réglementaire aux conséquences économiques
Pour ces entreprises, l’absence de décret signifie :
- Risques financiers : retards de paiement, difficultés de trésorerie et incertitude sur la viabilité de certains contrats.
- Frein à l’investissement : recrutement et formation du personnel ou acquisition de véhicules adaptés deviennent plus risqués sans cadre clair.
- Impact sur l’emploi local : une centaine d’entreprises TPMR encore conventionnées localement en France sont aujourd’hui sur le fil, menaçant directement des emplois et la continuité du service pour les patients.

💡 En somme, ce blocage administratif menace la survie économique de plusieurs acteurs essentiels au maintien de la mobilité des personnes handicapées.

Un impact direct sur les patients
Les chiffres sont parlants :
- Chaque entreprise TPMR dessert en moyenne 3 à 4 véhicules, chacun transportant au moins 10 patients par jour.
- Sur 60 sociétés conventionnées, 5 jours sur 7, cela représente plusieurs milliers de déplacements essentiels chaque semaine.
- L’absence de décret entraîne des annulations, reports et incertitudes quotidiennes, affectant la mobilité, l’accès aux soins et la vie sociale des patients.

💡 En d’autres termes, des milliers de personnes handicapées dépendent directement de ces entreprises et voient leur quotidien impacté par le blocage du décret.

Pourquoi le décret est indispensable
Un cadre réglementaire clair permettrait :
- D’assurer la sécurité juridique et financière des entreprises TPMR.
- Garantir la continuité des services pour les patients, notamment ceux vivant dans des zones peu desservies.
- Valoriser les investissements et la formation professionnelle, en sécurisant le retour sur engagement des entreprises TPMR.

Les questions écrites récemment publiées par plusieurs députés montrent que l’enjeu dépasse le simple débat technique : il touche au droit fondamental à la santé et à la mobilité pour une partie significative de la population.

Un signal politique nécessaire
Le blocage de ce décret envoie un signal négatif aux entrepreneurs du secteur, qui voient leurs efforts et investissements mis en suspens. À une époque où l’accessibilité est reconnue comme un droit fondamental, ne pas publier le décret TPMR revient à pénaliser les entreprises et, indirectement, les patients qu’elles desservent.

Pour une politique cohérente de soutien aux TPMR
Le droit à la santé et à la mobilité ne peut être effectif que si les conditions économiques et juridiques permettent aux acteurs du secteur de fonctionner sereinement. Il est urgent que les autorités publient ce décret TPMR, en concertation avec les entreprises concernées, afin de sécuriser leur activité et garantir un service indispensable aux personnes handicapées.

La preuve que tout est possible et que malgré le handicap certains décident de sortir de leur zone de confort et d’aller...
19/02/2026

La preuve que tout est possible et que malgré le handicap certains décident de sortir de leur zone de confort et d’aller de l’avant. Vonderheyden Marie je te souhaite une belle carrière professionnelle aux States et à l’international. Je suis sûre que tu reviendras en force pour les prochains JO. Bravo pour ta persévérance.

04/02/2026

Petite entreprise locale, qui souffre tout comme d’autres TPE de charges, d’incohérences liées à notre Société, nous lançons un bouteille à la mer pour les personnes en situation de handicap, dont les droits dans ce pays sont à peine respectés.
Il ne s’agit pas de faire polémique, mais de faire comprendre que lorsque nous dépendons de lois qui sont décidées par ceux d’en haut, celles ci sont à peine respectées et cela peut conduire à des conséquences désastreuses.
Notamment en touchant des personnes, des familles qui sont impactées par tout un système qui n’a plus aucune logique.
1 Girondin sur 6 est en situation de handicap, bien que certains parviennent peut être à trouver des solutions pour se rendre en soins, certains ne peuvent se rendre seuls en soins et en ont besoin.
La Société ne mesure pas pleinement l’impact que cela peut avoir sur des vies toutes entières.
Bien à vous,
Caroline et Vincent

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Castelnau-de-Médoc

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Mardi 08:00 - 18:00
Mercredi 08:00 - 18:00
Jeudi 08:00 - 18:00
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