04/10/2022
C'est quoi un taxi conventionné ? Nous vous expliquons comment ça marche
Dans cette vidéo, Taxi à Metz dresse un résumé de ce qu'est une convention de taxi.
Retrouvez toutes les informations sur notre site web https://www.taxiametz.com/taxi.secteur.metz..thionville.et.environs.a.votre.-a_propos
Situations de prise en charge :
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
Cette disposition, fixée par le Décret n° 2001-258 du 10 mars 2011 (PDF) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une ALD. Elle s'applique depuis le 1er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite notamment d'être allongé ou sous surveillance.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement).
- Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Prescription médicale de transport :
Le prescripteur détermine, dans la prescription médicale de transport, le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, dans le respect du Référentiel de prescription des transports (PDF) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.
Demande d'accord préalable :
La prise en charge des transports suivants nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :
- les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
- les transports liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents ;
- les transports en avion ou bateau de ligne régulière.
Taux de remboursement :
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Victimes d’actes de terrorisme :
Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d'une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement, et sans avance de frais.
Retrouvez également ces informations complètes et utiles sur le site Amelie :
https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/exercice-professionnel/prise-charge-transport
Vidéo youtube : https://www.youtube.com/watch?v=0pqffQCN5zw&ab_channel=Taxi%C3%A0Metz
