05/03/2021
Objet : Rappel de l’entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire le 1er juin 2021
Nous souhaitons vous rappeler que les mesures sur la facturation obligatoire entrent officiellement en vigueur le 1er juin prochain.
De plus, si vous devez mettre à jour, acquérir ou installer des équipements afin de vous conformer aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire, notez que la date limite pour engager vos dépenses et obtenir une subvention correspondant à 100 % des dépenses admissibles est le 31 mai 2021.
Pour connaître la marche à suivre afin de respecter vos obligations fiscales, visionnez cette vidéo. De plus, vous pouvez consulter la liste des systèmes d’enregistrement des ventes certifiés à revenuquebec.ca/SEV.
Pour plus d’information, consultez les publications et les formulaires suivants :
· la publication Renseignements concernant la facturation obligatoire – Transport rémunéré de personnes (IN-575.TR);
· le formulaire Demande d’ouverture ou de fermeture d’un dossier d’exploitant (TR-350.61);
· la publication Programme de subvention pour les exploitants d’entreprises de taxi (IN-574.TR);
· le formulaire Demande de subvention pour les exploitants d’entreprises de taxi (VD-350.61.S).
Pour toute question à ce sujet, visitez revenuquebec.ca/facturation-obligatoire ou contactez le service à la clientèle de Revenu Québec à l’un des numéros suivants :
· 418 652-6014 (région de Québec)
· 514 287-2014 (région de Montréal)
· 1 855 271-0519 (sans frais)
Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions de recevoir nos salutations distinguées.
La Direction de la recherche en technologies liées au contrôle fiscal
Revenu Québec
Listes des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés pour les domaines d'activités Restauration et Transport rémunéré de personnes.