Tarifs:
1 Les tarifs sont librement fixés dans les limites suivantes, TVA éventuelle incluse :
a)tarif enregistré par le taximètre :
1. prise en charge
6,30 F
2. tarif I / position 1, par km :
intérieur du canton, sauf Céligny,
le jour de 6h31 à 20h30, sauf le samedi dès 18h,
le dimanche et les jours fériés
3,20 CHF
3. tarif II / position 2, par km :
intérieur du canton,
la nuit de 20h
31 à 6h30, le samedi dès 18h,
le dimanche et les jours fériés;
extérieur du canton et dans l’enclave de Céligny;
transport de 4 personnes ou plus
3,80 CHF
4. Temps d’attente par heure
60,00 CHF
b) supplément au tarif non enregistré par le taximètre :
1, taxe de retour :
si le lieu de la prise en charge et celui de fin de course se trouvent en dehors du canton et que le trajet s’effectue principalement en dehors du canton, un supplément au tarif II est perçu pour chaque kilomètre à vide en dehors du canton à partir du lieu de prise en charge ou de fin de course, soit celui de ces deux lieux qui est le plus proche de la frontière du canton, à l’exception de Céligny
2. bagages :
par bagage de plus de 5 kg (sous réserve du ch. 2.3), paire de skis ou chien
1,50 CHF
2.2
transport de bagages, depuis le taxi au domicile ou à l’étage, par objet
1,50 CHF
2.3
par bagage de plus de 30 kg ou si le poids total des bagages dépasse 75 kg, par objet
3,00 CHF
3. colis lourds et/ou encombrants : le chauffeur peut percevoir un supplément dont le montant est fixé d’entente avec le client au début de la course
4. le chauffeur ne peut demander aucun autre supplément que ceux énumérés aux chiffres 1 à
3.
2. Le chauffeur avertit le client des suppléments au début de la course.
3. Le transport des chiens d’aveugles et des appareils à destination des handicapés est gratuit.
4. Le service et le pourboire sont compris dans le tarif. Si l’exploitant est soumis à la perception de la TVA, celle-ci est également comprise dans le tarif pratiqué. Fonctionnement du taximètre
1 Le taximètre fonctionne sur deux positions, correspondant au tarif I et au tarif II.
2 Le taximètre n’est enclenché qu’au moment de la prise en charge du client ou, lors d’une commande téléphonique, lorsque le taxi arrive au lieu d’appel.
3 Le taximètre n’est remis à zéro qu’une fois le prix de la course reconnu par le client.
