20/10/2026
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Certains d'entre vous ont parfois eu l'habitude de demander le "bon de transport" au mĂ©decin le jour mĂȘme ou aprĂšs coup. Attention, c'est terminĂ© ! â ïž
âDepuis septembre 2026, et avec une informatisation stricte qui devient officiellement obligatoire au 1er janvier 2027, l'Assurance Maladie applique la tolĂ©rance zĂ©ro :
đ "La prescription mĂ©dicale de transport avec demande d'accord prĂ©alable doit ĂȘtre adressĂ©e Ă la caisse d'assurance maladie AVANT la rĂ©alisation du transport. Sauf en cas d'urgence mĂ©dicale."
âConcrĂštement, qu'est-ce que ça change ?
Avec les nouveaux systÚmes de suivi numérique de la CPAM (e-prescription et géolocalisation des taxis), les chauffeurs n'ont plus le choix. Fini les bons antidatés ! Si le bon de transport n'est pas daté d'avant la course, le logiciel bloquera le remboursement.
âConsĂ©quence directe : les chauffeurs devront soit refuser de vous transporter, soit vous faire payer la course intĂ©gralement de votre poche (sans aucune possibilitĂ© d'ĂȘtre remboursĂ© ensuite). đž
Les textes de loi (Code de la Sécurité sociale) :
âLa rĂšgle s'appuie principalement sur deux articles du Code de la SĂ©curitĂ© sociale :
- âL'obligation de prescription prĂ©alable (Article R322-10-2) :
"La prise en charge des frais de transport [...] est subordonnĂ©e Ă la prĂ©sentation par l'assurĂ© d'une prescription mĂ©dicale [...]. Cette prescription doit ĂȘtre Ă©tablie antĂ©rieurement Ă l'exĂ©cution de la prestation de transport, sauf si l'urgence a Ă©tĂ© constatĂ©e par le mĂ©decin prescripteur."
- âL'accord prĂ©alable (Article R322-10-4) :
Pour les trajets spĂ©cifiques (plus de 150 km aller, transports en sĂ©rie, etc.), une Demande d'Accord PrĂ©alable (DAP) est requise. L'article prĂ©cise que : "La prise en charge des frais de transport [...] est subordonnĂ©e Ă l'accord prĂ©alable de l'organisme de prise en charge." La caisse disposant d'un dĂ©lai de 15 jours pour se prononcer (le silence valant accord), la demande doit obligatoirement ĂȘtre envoyĂ©e bien en amont de la date du soin.
âđĄ Le rĂ©flexe Ă adopter : Pensez impĂ©rativement Ă anticiper et Ă demander votre bon de transport Ă votre mĂ©decin lors de la prise de rendez-vous ou bien avant la date de vos soins/examens.
âN'hĂ©sitez pas Ă partager l'information pour Ă©viter les mauvaises surprises, notamment aux patients qui ont des soins rĂ©guliers et qui ne sont pas sur les rĂ©seaux sociaux. Prenez soin de vous ! đ