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منح امتياز جبائي عند توريد او اقتناء من السوق المحلية لسيارة مستعملة او جديدة لفائدة العائلة المقيمة
04/12/2025

منح امتياز جبائي عند توريد او اقتناء من السوق
المحلية لسيارة مستعملة او جديدة لفائدة العائلة المقيمة

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15/10/2025

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09/07/2025

La Direction Générale des Douanes tunisiennes a annoncé ce mardi 8 juillet 2025 une évolution majeure de ses services numériques à destination des Tunisiens résidant à l’étranger. L’application dédiée au calcul des droits et taxes douaniers sur les véhicules est désormais reliée directement au système informatique central Sanad. Cette mise à jour transforme l’outil, autrefois estimatif, en une solution totalement intégrée, offrant des calculs précis et une facturation réaliste selon la valeur réelle du véhicule.

Selon le général Elyes Belkhir, chargé de la communication avec les Tunisiens de l’étranger au sein de la Douane, cette amélioration permettra aux usagers d’obtenir des estimations fiables, basées sur les normes internationales. “Tous les types de véhicules sont désormais pris en charge par l’application, qui garantit un calcul rapide, détaillé et conforme aux standards douaniers actuels”, a-t-il indiqué , dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm.

Le général a en outre précisé que le Tunisien de l’étranger souhaitant rapatrier un véhicule est tenu de régulariser sa situation douanière avant tout retour. Si le véhicule bénéficie d’une exonération totale, aucun règlement n’est requis. En revanche, en cas d’exonération partielle, l’usager devra s’acquitter de 25 à 30 % des droits et taxes, en dinars tunisiens, après conversion des montants déclarés en devise étrangère.

Une autre nouveauté importante concerne l’application Wadh’iyyati (Ma situation), qui permet désormais de vérifier en ligne la situation du véhicule utilisé lors d’un séjour précédent. Cette fonctionnalité offre aux expatriés la possibilité de confirmer que leur véhicule a bien été radié du système douanier tunisien après leur départ. La procédure exige que la carte de circulation soit remise aux services douaniers, et que le véhicule soit supprimé du passeport du propriétaire. Une fois ces étapes validées, la Douane enregistre les données dans le système Sanad et procède à la clôture administrative du dossier.

Dans le cas où une anomalie serait détectée, l’usager est tenu de soumettre une demande à la Direction des Frontières et des Étrangers pour régulariser sa situation. Cette étape est indispensable pour pouvoir entrer de nouveau en Tunisie avec le même véhicule ou un autre, sans difficulté aux postes frontaliers.

“Cette réforme numérique s’inscrit dans la volonté des autorités douanières de moderniser leurs services, de fluidifier les démarches pour les Tunisiens de l’étranger et de renforcer la transparence dans le traitement des opérations douanières”, a encore précisé Belkhir.

09/05/2025

La loi de finances 2025 prévoit également deux amnisties fiscales majeures :

Article 80 : Les véhicules en série RS depuis plus de deux ans bénéficient d’un régime de régularisation à 30 % des frais au lieu de 100 %. Les demandes peuvent être introduites entre le 1er janvier et le 31 octobre, avec un paiement au plus t**d le 31 décembre. Une procuration est autorisée pour effectuer la démarche.

Le Colonel-major Chokri Jabri, porte-parole de la Douane Tunisienne, a nié le fondement des fausses informations qui ont...
10/10/2024

Le Colonel-major Chokri Jabri, porte-parole de la Douane Tunisienne, a nié le fondement des fausses informations qui ont récemment circulé sur les réseaux sociaux, selon lesquelles les Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) seraient autorisés à leur retour au pays d’importer trois voitures sans payer les frais de douane.

En effet, il a indiqué que les TRE peuvent importer une voiture ou une moto lors de leur retour définitif en Tunisie.

Le taux exact et la mention « RS »

Il a ajouté que le citoyen concerné a la possibilité de choisir le privilège total ou partiel qui lui est offert, expliquant à ce titre qu’à son retour, le Tunisien résident à l’étranger peut choisir entre deux options. La première est de payer 25% des taxes pour que la voiture porte une matricule tunisienne, et du coup, il pourrait la vendre. La deuxième est de l’inscrire sous la série de matricule tunisienne « R.S. », sauf qu’il ne pourrait pas vendre le véhicule avant d’avoir payé la totalité des frais.

Camion de projet

À côté du privilège du « FCR », tout Tunisien résidant à l’étranger qui compte lancer un projet, qu’il soit agricole ou touristique, a le droit de ramener un camion en profitant du même privilège que pour le FCR, mais à la condition que ce camion soit inscrit en son nom. Dans ce cas, précise Jabri, le concerné ne paiera que 10% des taxes et frais douaniers requis.

Et hors FCR ?

Il a également indiqué que si le Tunisien réside à l’étranger depuis plus de 365 jours consécutifs, il a le droit d’importer une voiture s’il paye la totalité des frais et taxes douaniers requis (100%). Cependant, précise-t-il, cette procédure est ancienne et la majorité des TRE n’y adhèrent pas parce que la voiture coûtera très cher.

Voiture électrique

Chokri Jabri a noté dans ce même ordre d’idées que le TRE peut également importer une voiture électrique et être totalement exempté des frais douaniers et des taxes, et il ne sera redevable que de payer les frais de la TVA.

كل ما يهمنا ل تسوية وضعية سيارة مستوردة من الخارج
05/10/2024

كل ما يهمنا ل تسوية وضعية سيارة مستوردة من الخارج

صدور الأمر عدد 370 لسنة 2024 المؤرخ في 19جوان 2024 المتعلق بضبط امتيازات جبائية لفائدة التونسيين المقيمين بالخارج وشروط ...
20/06/2024

صدور الأمر عدد 370 لسنة 2024 المؤرخ في 19جوان 2024 المتعلق بضبط امتيازات جبائية لفائدة التونسيين المقيمين بالخارج وشروط وإجراءات منحها، بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية .
5 mille au lieu de 2 mille pour la Franchise annuelle
50 mille au lieu de 30 mille pour FCR effets personnels
Une voiture chaque 10 ans
Age moto 🏍 5 ans

22/05/2024

Le régime de la Franchise dans le cadre du retour définitif est accordé pour les effets et objets mobiliers destinés à meubler le domicile dans la limite de 50 mille dinars tunisiens. Sont exclus de la Franchise :
Les objets à caractère commercial ;
Les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance ;
Les matières premières et les produits semi-finis ;
Les produits de monopole tels que le tabac et l’alcool.

Il est absolument interdit d'importer certains biens et effets tels que:

Le dinar tunisien.
Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
Les explosifs.
Les stupéfiants et autres produits psychotropes.
Les contrefaçons à caractère commercial.
Les friperies.
Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés, le hénné (pour plus d’information consultez l’arrêté du ministère de l’agriculture du 18/8/1992)
Les singes.
Les chiens dangereux ou chiens d’attaque appartenant aux races suivantes : Pit-bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull.
Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique.
Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

كل التفاصيل حول نظام الـ FCR بتونس : المواصفات المتعلّقة بالسيارة التي سيتم توريدها وشروط المنتفعين بالامتيازمن بين الشر...
22/05/2024

كل التفاصيل حول نظام الـ FCR بتونس :
المواصفات المتعلّقة بالسيارة التي سيتم توريدها وشروط المنتفعين بالامتياز

من بين الشروط التي يجب أن تتوفر في وسيلة النقل التي سيتم توريدها الى تونس هو أن لا يتجاوز عمر السيارة السياحية أو الشاحنة الخفيفة 5 سنوات عند توريدها وذلك ابتداء من تاريخ أول إذن بالجولان وعدم تجاوز الوزن الجملي 3.5 طن بالنسبة للشاحنات الخفيفة .

ويشترط أن يكون مورد السيارة تونسيا بالغا سن الرشد المحدد بـ 18 سنة في تاريخ العودة النهائية ، ولم يتمتع بهذا النظام سابقا ، وأن تكون مدة إقامته بالخارج السابقة مباشرة لتاريخ عودته النهائية سنتين على الأقل دون أن تتجاوز إقامته بالبلاد التونسية 120 يوما خلال كل فترة سنة.

وبالنسبة للمرأة التونسية المتزوجة فإن شرط بلوغ سن 18 سنة غير مطلوب حيث يمكن قانونيا ترشيد القاصر بالزواج عند بلوغ 17 سنة.

يُمكن سياقة السيارة ن.ت ، بناءً على ترخيص مسبّق من المكتب الجهوي للديوانة أو مكتب الديوانة للشباك الموحدّ مرجع النظر الترابي للعنوان المذكور ببطاقة تعريف الوطنية للمنتفع بالإمتياز، وذلك من طرف الأشخاص الأشخاص الآتي ذكرهم :

– قرين المنتفع بالإمتياز أي الزوج أو الزوجة؛

– الأب والأم

– الأبناء

– الإخوة

وذلك بمقتضى مطلب يقدمه المنتفع (مالك السيارة) مرفقا بالوثائق التالية:

– نسخة من بطاقة التعريف الوطنية للمنتفع بالامتياز (مالك السيارة)؛

– نسخة من شهادة تسجيل العربة أو الدراجة النارية بالسلسلة “ن ت”؛

– نسخة من بطاقة التعريف الوطنية للمنتفع بالترخيص؛

– نسخة من رخصة سياقة سارية المفعول للمنتفع بالترخيص؛

– مضمون ولادة للمنتفع بالامتياز (مالك السيارة)؛ لم يمض على استخراجه أكثر من 3 أشهر؛

– مضمون ولادة للمنتفع بالترخيص لم يمض على استخراجه أكثر من 3 أشهر.

هام : في ما عدا الأشخاص المرخص لهم، لا يُمكن سياقة السيارة ن.ت من قبل أي شخص آخر إلاّ في حالة حضور المنتفع بالإمتياز أو قرينه راكبا معه في السيارة.

La caution payable à l'entrée des véhicules
04/05/2024

La caution payable à l'entrée des véhicules

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