19/04/2026
🚨En ces beaux jours, il semble nécessaire de faire quelques rappels pour bien vivre ensemble🚨
LES BRUITS DE VOISINAGE
Il faut différencier suivant que les bruits ont pour origine des activités liées aux comportements ou non.
Les bruits liés aux comportements
En Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance pour les domaines suivants :
Dans les lieux publics et accessibles au public,
En matière d'activités professionnelles,
En matière d'activités industrielles, artisanales et commerciales,
En matière d'activités agricoles,
En matière d'activités sportives et de loisirs
Dans les propriétés privées,
Dans les chantiers.
Il s’agit là de bruits liés aux comportements ne nécessitant pas de mesures sonométriques. Cet arrêté constitue l’outil de base à la disposition de chaque maire.
Pour avoir une information complète sur la réglementation applicable dans votre commune, il importe que vous vous renseignez pour savoir si le maire de votre commune n’a pas pris un arrêté municipal réglementant plus strictement les bruits émis.
Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs.
Il peut s’agir des bruits de machinerie (hors installations classées : compresseurs, ventilateurs, pompes, réfrigérantes ou à chaleur…) ou d’établissements de détente (discothèques, karaoké…). Ces bruits nécessitent des mesures sonométriques en application du décret 2006-1099 du 31 août 2006 transposé dans le code de la santé publique aux articles R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants.
